Jean-Pierre Vial
Inspecteur Jeunesse et Sports
Juriste à la Direction régionale jeunesse et cohésion sociale des Pays de la Loire
Inspecteur Jeunesse et Sports
Discipline : droit
Cursus universitaire
2009 : Doctorat en droit privé avec mention très honorable à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
1977 : DEA de droit civil à l’Université Jean Moulin-Lyon III
1976 : Licence en droit privé et Certificat d’études judiciaires à l’Université Jean Moulin- Lyon III
Carrière
Depuis le 1er septembre 2009 : Conseiller juridique à la direction Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire
2004-septembre 2009 : Directeur adjoint du CREPS des Pays de la Loire
1988-2004 : Directeur départemental jeunesse et sports de l’Ardèche et du Maine et Loire
1979 à 1988 : Inspecteur jeunesse et sports à la DDJS de la Moselle
1978 : Chargé de travaux dirigés à l’Université Jean Moulin-Lyon III
Disciplines actuellement enseignées
La responsabilité des organisateurs sportifs :
En Master 2 « management des organisations sportives » de l’UFR STAPS de Lyon,
En Master 2 « management du sport et des organisations » de l’UTT de Troyes
En Master 2 « droit du Sport » à l’université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
Thématiques de recherche
L’essentiel de mes recherches, est consacré à l’étude de la faute dans le contentieux des accidents sportifs, sujet de ma thèse de doctorat, axé sur la confrontation entre deux mouvements contraires de relèvement et d’abaissement du seuil de la faute.
Sur le terrain répressif, j’observe l’accumulation, au fil du temps, des lois pénales réprimant la violation de la réglementation des établissements sportifs, de l’encadrement sportif et de l’organisation d’événements sportifs. En réplique à cette aggravation du risque pénal qui affecte les infractions intentionnelles, j’ai voulu mettre en évidence un mouvement de balancier dans le sens contraire puisque la loi du 10 juillet 2000 dont les organisateurs d’événements sportifs sont bénéficiaires, allège la répression des infractions d’imprudence. Toutefois, j’ai montré comment l’absence de définition de la causalité directe a encouragé certaines juridictions répressives à appliquer leurs vieilles habitudes de répression (Les Petites Affiches 21 nov. 2002, n° 233, p. 12). De même, j’observe que la jurisprudence sur la responsabilité pénale des élus locaux confirme l’élasticité du concept de faute caractérisée et l’importante marge d’appréciation des tribunaux (Revue juridique de l’Ouest 2009/3).
Par ailleurs, j’étudie le glissement qui s’opère actuellement, de la responsabilité pénale des personnes physiques vers celle des groupements (RISEO risques études et observations www.riseo.fr.).
S’agissant de la responsabilité des sportifs, j’ai exposé la réticence des juridictions répressives à prononcer des condamnations pour violences et leur préférence pour la qualification de blessures involontaires (GP 2004, n°158 à 160, p. 2) et participé au débat sur la faute sportive et la faute civile (Jurisport février 2010 n° 95)
Sur le terrain des réparations civiles, j’observe que le mouvement d’objectivation de la responsabilité a été freiné par la résistance de la faute et que la Cour de cassation continue à opposer une ferme résistance aux tentatives de substitution de l’obligation de moyen par l’obligation de résultat ( Gazette du Palais 12 et 13 août 2009, p. 2)
Enfin, la Cour de cassation me semble s’être égarée en voulant substituer l’article 1384 alinéa 1 à l’article 1384 alinéa 5 du code civil. Je me suis efforcé de démontrer que les arrêts de 1995, qui portaient en eux un risque élevé d’expansion du cercle des répondants et du champ des activités n’ont plus de raison d’être maintenus en raison du rapprochement des deux régimes de responsabilité (Dalloz (10 février 2011, p. 397).
Impact societal
Prévention du risque pénal et à une meilleure appréhension de l’obligation de sécurité des organisateurs sportifs.
Articles dans des revues indexées (AERES, Impact Factor)
Vial, J.-P. (2019). Toboggan aquatique : l’arrivée ne peut être dissociée de la descente. Gazette Du Palais, 11, 26.
Vial, J.-P. (2019). Responsabilité du fait des choses : une fédération prise au piège de la garde d’un site d’escalade. Commentaire d’arrêt. JuriSport. La Revue Juridique et Economique Du Sport.
Vial, J.-P. (2018). Responsabilité civile. Pari sportif perdu pour cause de hors-jeu : pas d’indemnité pour le parieur. JuriSport. La Revue Juridique et Economique Du Sport, 185, 35.
Vial, J.-P. (2018). Pari sportif perdu pour cause de hors jeu: pas d’indemnité pour le parieurs. JuriSport. La Revue Juridique et Economique Du Sport, 185(35).
Vial, J.-P. (2018). Accident de kart: l’exploitant condamné pour manquement à l’obligation de sécurité. Cahiers de Droit Du Sport, 49, 180–185.
Vial, J.-P. (2018). Hockey sur glace : qui a la garde du palet ? Cahiers de Droit Du Sport, 49, 173–179.
Vial, J.-P. (2018). Troubles à la tranquillité publique: une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l’utilisation d’un terrain de football. Cahiers de Droit Du Sport, 49, 186–194.
Vial, J.-P. (2017). Homicide involontaire : la connaissance du danger d’avalanche apprécié « in concreto ». AJ Droit Pénal, 4.
Vial, J.-P. (2017). Responsabilité du fait des choses. Gazette Du Palais, 8, 23.
Vial, J.-P. (2017). Noyade en piscine : les maîtres-nageurs dans l’orbite du juge. Cahiers de Droit Du Sport, 46, 135–142.
Vial, J.-P. (2017). Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double ! Cahiers de Droit Du Sport, 47, 132–138.
Vial, J.-P. (2017). Saut à l’élastique : feu l’obligation de résultat ? Cahiers de Droit Du Sport, 47, 126–131.
Vial, J.-P. (2017). Accident d’escalade : un jugement qui a fait l’effet d’un séisme. Cahiers de Droit Du Sport, 48, 138–144.
Vial, J.-P. (2017). Responsabilité des organisateurs de manifestations sportives: l’action en réparation d’un coureur cycliste dans l’impasse. Cahiers de Droit Du Sport, 48, 130–137.
Vial, J.-P. (2017). Chute à cheval : une imprudence chèrement payée pour l’assistante bénévole. Cahiers de Droit Du Sport, 48, 125–129.
Vial, J.-P. (2017). Collision en mer : l’imprudence du skipper lui vaut une condamnation pénale pour blessures. Cahiers de Droit Du Sport, 46, 143–151.
Vial, J.-P. (2016). La faute pénale qualifiée dans le sport. JuriSport. La Revue Juridique et Economique du Sport, 169.
Vial, J.-P. (2016). L’expansion de l’assurance, moteur des mutations de la responsabilité civile. Juris Association, 548, 18.
Vial, J.-P. (2016). Répression des fauteurs de trouble dans les stades. AJ Droit Pénal, 12, 584.
Vial, J.-P. (2016). Responsabilité des centres équestres. L’obligation de sécurité évaluée à l’aune du niveau du cavalier. Cahiers de Droit Du Sport, 45, 110–117.
Vial, J.-P. (2016). Matériel défectueux. Le mât du voilier au cœur d’une tempête judiciaire. Cahiers de Droit Du Sport, 43, 161–163.
Vial, J.-P. (2016). Assurances sportives: l’obligation d’information des groupements sportifs refait surface. Cahiers de Droit Du Sport, 45, 148–159.
Vial, J.-P. (2016). L’imprudence des victimes, cause d’atténuation de l’impéritie des autorités de police. Cahiers de Droit Du Sport, 45, 132–135.
Vial, J.-P. (2016). Violences sur un terrain de football : pas de responsabilité civile pour l’auteur d’un tacle à retardement. Cahiers de Droit Du Sport, 46, 130–134.
Vial, J.-P. (2016). Responsabilité des communes: des secours tardifs fatals à un amateur de planche à bras. Cahiers de Droit Du Sport, 42, 227–234.
Vial, J.-P. (2016). Accident de ski : ne pas se tromper de juge ! Cahiers de Droit Du Sport, 42, 223–226.
Vial, J.-P. (2016). Mesures de police administrative: la légalité d’une interdiction d’exercer contestée. Cahiers de Droit Du Sport, 42, 174–180.
Vial, J.-P. (2016). Entraineur sportif condamné pour agressions sexuelles : le pourvoi du prédateur rejeté. Cahiers de Droit Du Sport, 43, 172–174.
Vial, J.-P. (2016). Accidents de ski: l’exploitant d’un domaine skiable n’est pas débiteur d’une obligation de résultat. Cahiers de Droit Du Sport, 43, 164–171.
Vial, J.-P. (2016). L’obligation de sécurité et d’information d’un club d’aïkido en question. Cahiers de Droit Du Sport, 44, 112–119.
Vial, J.-P. (2016). Lutte contre le dopage : le droit à l’intimité de la vie privée mis à l’épreuve. Cahiers de Droit Du Sport, 42, 130–134.
Vial, J.-P. (2016). Usurpation des titres de l’encadrement sportif: fin de partie provisoire. Cahiers de Droit Du Sport, 43, 83–86.
Vial, J.-P. (2016). L’obligation de sécurité de l’exploitant d’une salle d’escalade en question. Cahiers de Droit Du Sport, 44, 96–100.
Vial, J.-P. (2016). Accident causé par la cloison vitrée d’un gymnase. L’article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une ! Cahiers de Droit Du Sport, 44, 90–95.
Vial, J.-P. (2016). Violences involotaires : un placage dangereux dans le collimateur du juge. AJ Droit Pénal, 5, 269.
Vial, J.-P. (2016). Responsabilité du fait des choses: l’éviction de l’acceptation des risques et le déclin de la garde en commun confirmés. Revue Lamy Droit Civil, 140.
Vial, J.-P. (2016). Accident de kart : gare aux exploitants peu soucieux de leurs équipements de sécurité. Gazette Du Palais, 6, 20.
Vial, J.-P. (2015). Nuisances sonores : un club de basket à l’amende ! Cahiers de Droit Du Sport, 40, 142–145.
Vial, J.-P. (2015). Accident nautique: Le moniteur de voile ne contracte qu’une obligation de moyens. Cahiers de Droit Du Sport, 39, 129–135.
Vial, J.-P. (2015). Violences sur les terrains de sport : le football à nouveau à la barre ! Cahiers de Droit Du Sport, 41, 123–149.
Vial, J.-P. (2015). Accident de plongée sous-marine. Le transport sur les sites de plongée soumis à l’obligation de moyens. Cahiers de Droit Du Sport, 39, 125–128.
Vial, J.-P. (2015). Accident de randonnée pédestre : gare aux chutes de pierre ! Cahiers de Droit Du Sport, 39, 122–124.
Vial, J.-P. (2015). Responsabilité pénale des pilotes automobiles. Il ne faut pas se tromper de cible ! Cahiers de Droit Du Sport, 41, 164–168.
Vial, J.-P. (2015). Compétition automobile : l’article 1384 alinéa 1er du Code civil appelé à la rescousse ! Cahiers de Droit Du Sport, 41, 160–163.
Vial, J.-P. (2015). Responsabilité du fait des choses: pas de réparation automatique pour les victimes. Cahiers de Droit Du Sport, 40, 36–41.
Vial, J.-P. (2015). Harcèlement moral. Ne pas faire l’amalgame avec le pouvoir de direction et la culture de la performance. AJ Droit Pénal, 9, 426.
Vial, J.-P. (2015). Délits d’imprudence. Quand le lien de causalité refait surface. AJ Droit Pénal, 3, 145.
Vial, J.-P. (2014). Courses cyclistes : l’acceptation des risques réactivée. JuriSport. La Revue Juridique et Economique Du Sport, 36, 146.
Vial, J.-P. (2014). Le législateur et le juge face au risque dans le sport. Cahiers de Droit Du Sport, 35, 34–46.
Vial, J.-P. (2014). Violences sur les terrains de football. L’acceptation des risques n’a pas quitté la scène ! Cahiers de Droit Du Sport, 36, 144–160.
Articles dans des revues à comité de lecture
Vial, J.-P. (2018). Lutte gréco-romaine : l’entraîneur astreint à une obligation de surveillance renforcée. Petites Affiches, 213, 12.
Vial, J.-P. (2018). Noyade d’un jeune handicapé : trois associations mises au pilori. Juris Association, 579, 35.
Vial, J.-P. (2018). Terrain de football : des mesures correctives suffisantes pour limiter les atteintes à la tranquillité publique. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 5, 278.
Vial, J.-P. (2017). Obligation de sécurité des associations, coup d’arrêt à l’expansion de l’obligation de moyens alourdie. Petites Affiches, 100, 21.
Vial, J.-P. (2017). Pas de défaut d’entretien normal pour un trou de faible amplitude sur un terrain affecté occasionnellement à un tournoi de football. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 5, 295.
Vial, J.-P. (2016). Responsabilité pénale d’un loueur de canoë kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable. Petites Affiches, 88, 10.
Vial, J.-P. (2016). Responsabilité d’une commune en raison de ses services de secours : quand les juges font l’impasse sur la causalité. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2, 118.
Vial, J.-P. (2015). Accident de parapente : quand l’obligation de résultat refait surface. Les Petites Affiches, 247, 6.
Vial, J.-P. (2014). Responsabilité pénale des personnes morales. La Cour de cassation ne dévie pas de sa ligne. Les Petites Affiches, 6.
Vial, J.-P. (2014). Accident de plongeon : la signalisation d’une plate forme en question. Les Petites Affiches, 85, 10.
Vial, J.-P. (1994). Violences sur les terrains de sport. Revue Juridique et Économique Du Sport, 33.
Articles de vulgarisation
Vial, J.-P. (2013). Les violences et imprudences dans les compétitions sportives. AJ Droit Pénal, 6, 308.
Vial, J.-P. (2013). Utilisation de motos-neige : la loi pénale mise à mal par des préoccupations environnementales et des exigences économiques. AJ Droit Pénal, 11, 611.
Vial, J.-P. (2013). De la responsabilité civile des clubs sportifs. Revue Lamy Droit Civil, 79.
Vial, J.-P. (2012). Obligation de sécurité des organisateurs sportifs : l’escalade libre sous haute surveillance. Les Petites Affiches, 78, 19.
Vial, J.-P. (2012). Le risque pénal dans le sport. Le Risque Pénal Dans Le Sport.
Vial, J.-P. (2011). Responsabilité des groupements sportifs amateurs du fait de leurs membres. Plaidoyer pour un retour à l’article 1384-5, alinéa 5 du code civil. Dalloz, 397.
Vial, J.-P. (2011). Accident survenu à l’entraînement : l’acceptation des risques à nouveau dans le collimateur du juge ! Les Petites Affiches, 43, 16.
Vial, J.-P. (2010). Sports à autonomie limitée : l’obligation de moyen tient bon ! Les Petites Affiches, 4, 5.
Vial, J.-P. (2010). Le contentieux des accidents sportifs. Responsabilité de l’organisateur. Le Contentieux Des Accidents Sportifs. Responsabilité de l’organisateur., 349, 26–29.
Vial, J.-P. (2010). Accident de quad : la question de la garde du véhicule une nouvelle fois posée. Les Petites Affiches, 126, 17.
Vial, J.-P. (2009). La faute dans le contentieux des accidents sportifs. Gazette Du Palais, 224,225, 2.
Vial, J.-P. (2008). Piscines et baignades : guide de la responsabilité. Piscines et Baignades : Guide de La Responsabilité, 862, 42–43.
Vial, J.-P. (2005). L’acceptation des risques et la garde en commun en sursis. Les Petites Affiches, 123, 16.
Vial, J.-P. (2004). Le droit pénal à l’épreuve de la violence dans les stades. Gazette Du Palais, 158/160, 2.
Vial, J.-P. (2003). Vacances et loisirs des jeunes. Guide de la responsabilité. Vacances et Loisirs Des Jeunes. Guide de La Responsabilité, 367, pp 22-24.
Ouvrages scientifiques
Chapitres dans des ouvrages scientifiques
Communications dans des congrès internationaux
Communications orales dans des congrès nationaux
Communications affichées
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